STATUTS CONFEDERATION INTERNATIONALE DE L’ANGLO-ARABE

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une union de fédérations, associations , organismes publics et autres groupements français ou étrangers conformément à la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application.

Article 2

Cette union porte le nom de « Confédération Internationale de l’Anglo-Arabe » (CIAA) et prend la suite de l’association de fait existant depuis 1993 sous le même nom.
La langue officielle est le français, l’anglais est accepté.

Article 3

La Confédération internationale de l’Anglo-Arabe a pour objet

  1. a)    de définir les règles de reconnaissance réciproque des stud-books du cheval de race Anglo-Arabe
    b)    de promouvoir à l’échelon international les qualités de cheval de sport et de courses de l’Anglo-Arabe

Article 4

Le siège social est fixé à l’établissement public  « les Haras Nationaux » (BP3-Route de Troche,19231 Arnac Pompadour (France)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale suivante sera nécessaire.

Article 5

Sont membres fondateurs les groupements cosignataires du protocole d’accord de Venise du 4 avril 1993 avant le 31 décembre 2001
La Convention de Venise  (2 pages) est partie intégrante des présents statuts et figure en annexe avec la liste des membres fondateurs.

Article 6

L’union se compose de membres d’honneur , de membres stud-books et de membres associés. Les  membres d’honneur sont des personnes physiques choisies par l’Assemblée Générale pour services signalés à l’union. Ils ont voix consultative dans toutes les instances de l’union et sont dispensés de cotisation.
Les membres stud-books sont des personnes morales  tenant le livre généalogique de l’Anglo-Arabe dans leur pays respectif, Il n’y a qu’un membre stud-book par pays, c’est le stud-book reconnu par l’Union Européenne pour les pays membres
Ils sont répartis en deux catégories :
–    les stud-books agréés, à savoir les groupements ayant déjà reçu la visite de la commission d’élevage prévue par le Règlement Intérieur et ayant  été agréés.
–    Les  stud-books signataires, à savoir les groupements ayant adhéré à la Convention de Venise mais n’ayant pas encore reçu l’agrément de cette commission.
Les membres stud-books passent d’une catégorie à l’autre automatiquement dès que les conditions sont remplies.
Les membres associés sont des personnes morales privées ou publiques regroupant des éleveurs ou propriétaires ou utilisateurs de chevaux Anglo-Arabes

Article 7

Tout nouveau membre doit être agréé par le Conseil d’administration.
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale en fonction de la catégorie de membre et du nombre de produits Anglo-Arabes  inscrits.

Article 8

La qualité de membre se perd
-par la démission
-par la dissolution du groupement dans son pays
-par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des règlements de la Conférence Internationale de l’Anglo-Arabe

Article 9

Les ressources de la CIAA se composent
–    des cotisations de ses membres
–    des subventions publiques
–    du revenu de ses biens
–    du produit des ventes et des services rendus
–    de toute autre ressource créée à titre exceptionnel

Article 10

La CIAA est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres ,personnes physiques choisies parmi les délégués des personnes morales membres stud-books ou associés ,qui sont élus pour 6 ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé tous les 2 ans par tiers, la première fois les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :
-un Président,
-un vice-Président
-un trésorier
-un secrétaire général
-éventuellement un secrétaire adjoint qui peut être choisi hors Conseil d’Administration.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son
Président ou à la demande du tiers de ses membres.Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale. Il fixe les priorités d’action et les moyens budgétaires Il prépare le Règlement Intérieur.
Chaque membre a une voix, celle du Président est prépondérante.
Le bureau règle les affaires courantes par tous les moyens modernes de communication

Les anciens présidents de la CIAA, sont membres du bureau, et  participent de plein droit à l’Assemblée Générale et aux réunions du conseil d’administration.

Article 11

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les remboursements de frais sont possibles sur décision expresse du Conseil.

Article 12

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’union à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Les membres associés ont un seul délégué
Les membres stud-books signataires ont deux délégués
Les membres stud-books agréés ont trois délégués
Les délégués sont désignés nominativement par les personnes morales membres.
Un délégué présent à l’assemblée Générale et disposant de.procurations  ne pourra pas avoir plus de 20 voix.
Tout délégué décédé , démissionnaire ou qui n’est plus mandaté par son organisme doit être remplacé. L’organisme doit en informer le Président et désigner un remplaçant dont le mandat s’achèvera obligatoirement à la prochaine élection, le cas échéant en sus du tiers sortant.

Article 13

Les membres d’honneur et les stud-books non signataires du Protocole de Venise sont invités à l’Assemblée générale avec voix consultative.
Les membres associés disposent d’une seule voix.
Les membres stud-books signataires disposent de deux voix minimum et les membres stud-books agréés de trois voix minimum  jusqu’à 100 produits AA inscrits par an, puis d’une voix supplémentaire jusqu’à 500 produits, puis d’une autre voix par tranche de 200 naissances au-delà.

Article 14

L’Assemblée Générale se réunit une fois tous les deux ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil et comporte obligatoirement les rapports sur la gestion et sur l’activité. L’Assemblée Générale vote, sur proposition du Conseil, le montant des cotisations. Elle approuve les comptes de l’exercice , vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit , s’il y a lieu au  renouvellement des membres du Conseil.
Elle approuve le Règlement Intérieur et tout changement de siège social s’il y a lieu.
Les acquisitions, transactions ou emprunts doivent être acceptés par l’Assemblée Générale.
Des modifications de statuts peuvent être à l’ordre du jour, mais ne seront valables que si un quart des voix est représenté, sinon elle doit se réunir à nouveau un mois plus tard et la majorité des membres présents suffit.

Article 15

La dissolution peut être prononcée par l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et selon les mêmes modalités qu’une modification aux statuts .Un ou plusieurs commissaires sont chargés de la liquidation.

Article 16

Tout ce qui n’est pas prévu aux statuts est fixé par le Règlement Intérieur dans le respect de la législation française sur les associations

Fait à Paris, le 7 décembre 2001,
Modifié le 29 octobre 2009 (article 2 et 3)

Le Président